GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.grouptech9.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.grouptech9.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Monsieur Patrick RICHAUD, Président du propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.grouptech9.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.grouptech9.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

QUI SOMMES-NOUS ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.grouptech9.fr.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet https://www.grouptech9.fr sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services du groupe TECH 9.
Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Monsieur Patrick RICHAUD.

Ces données sont les suivantes :
• Nom et Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Monsieur Patrick RICHAUD. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Monsieur Patrick RICHAUD.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.grouptech9.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Seule l’hypothèse du rachat de Monsieur Patrick RICHAUD et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.grouptech9.fr.

DESTINATAIRES

Seul https://www.grouptech9.fr est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels https://www.grouptech9.fr fait appel.

Ni la société TECH 9, ni l’un quelconque de ses sous-traitants ou filiales, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

DUREE DE CONSERVATION

Vos Informations Personnelles sont conservées par la société TECH 9 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (p.richaud@grouptech9.fr), à l’adresse postale (cf point 1).

DROIT D’ACCES ET DE COMMUNICATION DES DONNEES

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la société TECH 9, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par courrier électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

La société TECH 9 vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

DROIT DE RECTIFICATION DES DONNEES

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

DROIT D’OPPOSITION

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

LOIS APPLICABLES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.grouptech9.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents sur le ressort du siège social.